Audit checklist
- Identifiez le site ou le service couvert par la déclaration.
- Nommez la norme utilisée : WCAG et/ou EN 301 549.
- Indiquez honnêtement l'état de conformité actuel.
- Listez les contenus non accessibles connus et les plans de correction.
- Fournissez un contact pour les retours sur l'accessibilité.
- Incluez les dates de préparation, de dernière révision et de prochaine révision.
- Tenez la déclaration à jour après corrections et nouveaux scans.
Ce qu'une déclaration d'accessibilité doit contenir
Une déclaration utile est concrète. Elle nomme le site, la norme, la méthode d'évaluation, l'état actuel, les limitations connues, le contact pour les retours et, le cas échéant, la voie de recours ou d'escalade. Elle indique aussi quand elle a été préparée et quand elle sera revue.
Ne revendiquez pas une conformité totale si l'audit a révélé des problèmes non résolus. Une déclaration partielle assortie d'un vrai plan de correction est plus crédible qu'une déclaration parfaite contredite par des obstacles évidents.
Langue et contexte national
Les pays de l'UE transposent les exigences d'accessibilité dans leur droit national. En pratique, la déclaration doit être compréhensible pour les utilisateurs et les autorités du pays cible. Pour les sites multilingues, gardez les déclarations alignées sur le parcours utilisateur localisé et le pays où le service est proposé.
Une déclaration n'est pas un document ponctuel
Mettez la déclaration à jour après des corrections significatives, des refontes, de nouveaux gabarits et de nouveaux audits. Conservez les preuves historiques : dates de scan, constats et résultats de vérification. Cela démontre un processus d'accessibilité entretenu, et non un exercice de conformité ponctuel.
FAQ
Puis-je publier une déclaration avant que tout soit corrigé ?
Oui, si elle est honnête. Indiquez les limitations connues et la correction prévue. Ne revendiquez pas une conformité totale tant que des problèmes critiques subsistent.
À quelle fréquence mettre à jour une déclaration d'accessibilité ?
Au minimum après chaque audit ou version significative, et généralement une fois par an dans le cadre d'un cycle de révision régulier. Certaines règles nationales précisent des attentes de mise à jour.
Axively fournit-il des conseils juridiques ?
Non. Axively fournit des preuves techniques d'audit et des projets de déclaration. La formulation juridique et le périmètre doivent être revus par votre conseiller juridique ou conformité lorsque le risque est significatif.